MENTIONS DES SOURCES OFFICIELLES

Éditeur de cette page : BIMsmarter
Représenté par : Renaud Climent
Email : contact@bimsmarter.eu
Site : https://bimsmarter.eu

Droit applicable : Droit luxembourgeois
Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation

Date de publication : 4 janvier 2026
Mise à jour : Voir ci-dessous

🎯 Objectif de cette Page

Les applications BIMsmarter réutilisent les données et standards publics officiels publiés par des organismes de référence dans le secteur de la construction.

Cette page documente :

1. Quelles sources nous réutilisons

2. Où les trouver officiellement

3. Conditions d'utilisation de chaque source

4. Nos obligations en tant que réutilisateur

📋 Sources réutilisées

1️⃣ CRTI-B (Centre de Ressources des Technologies et de l'Innovation pour le Bâtiment)

🌐 Site officiel : https://www.crtib.lu/fr/portail-luxembourgeois-construction

📌 Ce que nous réutilisons :

• Clauses techniques (CTG — Cahiers de clauses types)

• Standards de nomenclature BIM luxembourgeois

• Références normatives nationales

• Fiches GID (Groupes d'Informations Disponibles)

📋 Conditions d'utilisation :

• Licence : Non-commercial uniquement (selon mentions légales CRTI-B)

• Attribution obligatoire : OUI — la source doit être citée

• Modifications permises : Non — utilisation telle quelle

• Redistribution : Autorisée si attribution présente

✅ Comment nous nous y conformons :

• Nous citons CRTI-B dans la documentation des applications

• Nous incluons des liens vers les sources officielles

• Nous stockons les versions utilisées avec horodatage

• Nous informons nos utilisateurs en cas de mise à jour

📞 Contact CRTI-B :

• https://www.crtib.lu/fr/contact

• contact@crtib.lu

2️⃣ Digital Building Luxembourg

🌐 Site officiel : https://www.digitalbuilding.lu/fr/

📌 Ce que nous réutilisons :

• Guide BIM d'application Luxembourg

• Modèles BEP (BIM Execution Plan)

• Recommandations d'application des normes ISO 19650

• Dictionnaires et terminologies BIM

• Templates de documents

📋 Conditions d'utilisation :

• Licence : Non-commercial uniquement (selon Terms of Use)

• Attribution obligatoire : OUI — la source doit être citée

• Modifications permises : Non — utilisation conforme

• Redistribution : Autorisée si attribution présente

✅ Comment nous nous y conformons :

• Nous citons Digital Building dans toute documentation

• Nous fournissons des liens vers les ressources officielles

• Nous respectons les versions officielles

• Nous signalons toute discordance détectée

📞 Contact Digital Building :

• https://www.digitalbuilding.lu/fr/ (formulaire de contact)

• Gestion CRTIB (voir ci-dessus)

3️⃣ BIMIDS (Information Delivery Specifications)

🌐 Site officiel : https://www.bimids.eu/lu-fr

📌 Ce que nous réutilisons :

• Spécifications d'échange BIM (IDS — Information Delivery Specifications)

• Dictionnaires de propriétés harmonisées

• Workflows de vérification d'information

• Schémas d'échange standardisés

📋 Conditions d'utilisation :

• Standard : Open standards (buildingSMART International)

• Licence : Conforme buildingSMART — utilisation libre pour interopérabilité

• Attribution : Recommandée

• Modifications : Autorisées pour adaptation locale

✅ Comment nous nous y conformons :

• Nous citons buildingSMART comme source de BIMIDS

• Nous respectons les versions officielles

• Nous contribuons à l'écosystème buildingSMART

• Nous signalons les extensions ou adaptations

📞 Contact BIMIDS :

• https://www.bimids.eu/ (about/contact)

• buildingSMART International : https://www.buildingsmart.org/

4️⃣ ISO 19650 — Information Management

🌐 Site officiel : https://www.iso.org/standard/68936.html

📌 Ce que nous réutilisons :

• Structure de la norme ISO 19650 (BIM Information Management)

• Concepts et définitions BIM

• Cadre de gestion de l'information

• Références normatives pour les standards Luxembourg/Belgique

📋 Conditions d'utilisation :

• Licence : Propriété ISO (droits réservés)

• Utilisation : Citée à titre informatif dans nos applications

• Modifications : Non — utilisation de référence uniquement

• Attribution : Obligatoire — ISO doit être cité

✅ Comment nous nous y conformons :

• Nous citons ISO 19650 comme standard de référence

• Nous incluons des références normatives correctes

• Nous utilisons les termes définis par ISO

• Nous renvoyons à la norme officielle pour les détails précis

📞 Contact ISO :

• https://www.iso.org/contact.html

• ILNAS (Luxembourg) : https://ilnas.public.lu/

⚙️ PROCESSUS DE MISE À JOUR

Quand Nous Mettons à Jour les Sources

Événement Délai Action

Publication nouvelle version norme (ex: CTG) 30 jours Correction silencieuse (logs internes) + notification utilisateurs

Changement significatif CRTI-B/Digital Building 30 jours Correction silencieuse (logs internes) + notification utilisateurs

Correction mineure/typo 30 jours Correction silencieuse (logs internes)

Détection discordance 30 jours Validation + correction si confirmée

Changelog des Versions Utilisées

Nous stockons dans nos systèmes :

• ✅ Version exacte de chaque source utilisée

• ✅ Date d'intégration

• ✅ Horodatage des mises à jour

• ✅ Log des modifications

Pour consulter le changelog : contact@bimsmarter.eu

📞 SIGNALER UNE DISCORDANCE

Si vous détectez une différence entre :

• Les données intégrées dans nos applications BIMsmarter

• Les sources officielles (CRTI-B, Digital Building, BIMIDS, ISO)

Contactez-nous immédiatement :

📧 Email : contact@bimsmarter.eu
📋 Objet proposé : [DISCORDANCE] Nom du problème

Informations à fournir :

- Application concernée (ex: BIM Document Generator) - Source officielle (ex: CRTI-B CTG 010) - Discordance détectée (ex: "CTG outdated, v1.1 disponible") - Date de découverte - Preuve/screenshot si possible

Notre engagement : Réponse dans 10 jours ouvrés avec plan d'action.

📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF

Source Type Licence Attribution Mise à jour Contact

CRTI-B Normes Lux Non-commercial OUI 30j contact@crtib.lu

Digital Building Guides Lux Non-commercial OUI 30j (via CRTI-B)

BIMIDS Standards BS Open/free OUI 30j buildingsmart.org

ISO 19650 Norme Int'l Propriété ISO OUI Ad hoc ilnas.public.lu

🎓 RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Pour Comprendre le BIM

• ISO 19650 Guide officiel — Standard international

• Digital Building Guide BIM — Application Luxembourg

• CRTI-B Standards — Standards officiels Luxembourg

Pour en Savoir Plus sur Open Data

• Guide Juridique Réutilisation Données Publiques (France) — Cadre légal

• RGPD & Données Publiques — Conformité CNIL

Écosystème buildingSMART

• buildingSMART International — Organisation mondiale BIM

• IFC Standard — Format d'échange ouvert

✅ MENTIONS LÉGALES